FAQs

Vous avez déjà quelques questions ?

Quelques réponses à vos questions:

Nous avons rassemblés ici les questions qui nous sont le plus souvent posées par les porteurs de projets. Mais si vous ne trouvez pas votre réponse ci-dessous, contactez nous.

Fonctionnement des fonds européens (4)

Qu’est ce qu’un fonds européen?

Un fonds européen est l’instrument financier d’une politique de l'Union européenne.

Les fonds européens financent :

des projets locaux en Martinique dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020. Ces financements sont dits indirects car ils sont octroyés à des projets via des autorités de gestion implantées dans les Etats membres de l'UE. On les appelle aussi "fonds à gestion partagée": il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
des projets européens impliquant plusieurs acteurs issus de plusieurs Etats membres de l'UE. Ces financements sont dits directs, car ils sont octroyés par la Commission européenne sur la base d'appels à projets, lancés dans les 28 Etats membres de l'Union européenne, et s'inscrivant dans des programmes sectoriels correspondant aux grandes politiques de l'UE, comme par exemple le programme Europe Créative ou encore…
Pour en savoir plus sur les fonds européens en Aquitaine: http://www.europe-martinique.com

Les Fonds structurels s'inscrivent dans le cadre de la politique régionale de l’Union Européenne qui vise à « réduire les écarts de développement entre les régions » des États membres de l'Union européenne.

Les actions en faveur de la création d’emplois, le soutien à l’économie de la connaissance et la promotion du développement durable représentent une priorité.

Qui gère le programme opérationnel FSE ?
Le FSE faisant l’objet d’un programme national, l’autorité de gestion est attribuée au ministère en charge de l’emploi. Celui-ci a délégué la responsabilité des fonctions d’autorité de gestion au Préfet de région, pour ce qui concerne les crédits attribués en région. 85% des crédits du FSE sont gérés en région par les autorités de gestion déléguées.

Le Préfet de région, en tant qu'"autorité de gestion déléguée" est chargé de la mise en œuvre générale du programme et de son animation, de la coordination des partenaires impliqués dans la gestion de l’ensemble des fonds européens (FEDER, FSE et FEADER), du respect des procédures de gestion. Il est assisté dans ses missions par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Existe-t-il d’autres organismes gestionnaires de FSE ?
Le Préfet de région a la possibilité de confier la gestion et la mise en œuvre d’une partie du DOMO FSE à des collectivités et à des organismes habilités, dans le cadre de subventions globales. Au total, 6 organismes intermédiaires sont impliqués dans la gestion du FSE (le Conseil régional du Centre, les Conseils généraux d’Eure-et-Loir et du Loiret, les communautés d’agglomération d’Orléans et de Châteauroux et la FNARS).

Ces délégations qui s’effectuent dans des domaines de compétences propres à ces organismes, permettent de simplifier les démarches du porteur de projet, qui aura un interlocuteur unique pour obtenir des fonds européens et des fonds de l’organisme gestionnaire.

Montage du projet (5)

Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?

Si cela est toléré pour le FEDER et le FSE, votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de votre dossier. Par ailleurs, les autres cofinancements doivent avoir été acquis en amont. Enfin, le FSE exige que la demande de financement concerne une période débutant après le 1er janvier de l’année en cours, à la date d’envoi.

Par contre, si vous sollicitez une subvention FEADER, vous ne devez pas avoir démarré votre projet avant le dépôt du dossier et la réception de son accusé de réception.

Dès lors que mon dossier de demande de subvention au titre des fonds européens est déposé auprès du service instructeur, puis-je démarrer la réalisation de mon projet ?
Vous pouvez démarrer votre projet avant le dépôt de demande de subvention. Toutefois, le projet ne doit pas être soldé.
A noter que ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que vous êtes assuré d’obtenir les fonds européens.
Dois-je attendre d’avoir obtenu toutes les décisions de tous les financeurs publics pour déposer le dossier de demande de fonds européens au service instructeur ?
Non, il n’est pas nécessaire d’attendre l’ensemble des décisions des cofinanceurs pour déposer votre dossier.
Vous devrez toutefois fournir ces décisions ou des lettres d’intention des cofinanceurs en vue du Comité préparatoire au Comité régional de programmation. Cette date vous sera précisée par votre service instructeur.

Attribution des fonds (9)

Puis-je demander une avance lors de la signature de la convention d’attribution de la demande de subvention ?
Les avances de fonds européens ne sont pas systématiques et dépendent des dispositifs. Si l’état de votre trésorerie ne vous permet pas de démarrer votre projet, vous pourrez en faire la demande auprès de votre service instructeur.
Vers qui dois-je me tourner pour déposer ma demande de subvention ?
Les fiches mesures des différents programmes indiquent le service auprès duquel vous devez déposer votre dossier.
Comment sont attribuées les subventions du Fonds social européen ?
La décision d’attribuer les fonds européens est prise par le Comité régional de programmation, coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants. Ce Comité réunit, tous les deux mois, des représentants de l’Etat, de la Région Centre et des Conseils généraux, des représentants socio-économiques (chambres consulaires, Conseil économique et social régional) et du représentant du réseau de villes. Pour les projets relevant de mesures gérées en subvention globale, la décision finale d’attribution des subventions FSE revient aux organismes intermédiaires.

Réalisation du projet (3)

Mon projet ne se déroule pas comme prévu ou a évolué, que dois-je faire ?
Il est nécessaire de contacter votre service instructeur. Toute modification substantielle par rapport aux termes de la décision de financement doit faire l’objet d’une information au service gestionnaire pendant la durée de validité de cet acte (y compris les modifications techniques lorsqu’elles entraînent une modification du coût total du poste de dépenses correspondant).
Comment dois-je justifier de mes dépenses?

La justification des dépenses encourues s’effectue par la production de factures acquittées, mention portée sur chaque facture par le fournisseur ou par la production de pièces de valeur probante équivalente, à savoir :

pour les opérateurs publics, copie des factures (ou d’un relevé des factures) accompagnées d’une attestation de paiement délivrée par le comptable public concerné ;
pour les opérateurs privés, les factures certifiées payées, mention portée, sur chaque facture ou sur un état récapitulatif, par un commissaire aux comptes ou un expert comptable ou accompagnées de relevés de compte bancaire de l’opérateur faisant apparaître les débits correspondants.
Pour le FEADER, un formulaire de paiement facilitera votre demande.